Participation du public à l’adoption des décisions environnementales
Organisateur(s) : France Nature Environnement Sarthe
Public / Conditions d'accès
- Etre adhérent dans une association membre du réseau proposant la formation
Descriptif de la formation
Les décisions administratives qui ont une incidence sur l’environnement doivent, en application des règles issues du droit international et du droit de l’Union européenne, faire l’objet de procédures de participation du public visant à améliorer la qualité de la décision. Enquêtes publiques, consultations publiques, participation du public par voie électronique… les modes de participation sont pluriels et paradoxalement peu compréhensibles pour le grand public.
La formation vise à exposer quel type de décision administrative est soumise à quelle procédure de participation, comment celles-ci se déroulent, ce qui peut en être attendu et les réflexes qu’il peut être conseillé d’adopter pour nos associations. Des échanges d’expérience pourront utilement venir compléter le propos.
Un focus sera par ailleurs fait sur la soumission de certains projets à évaluation environnementale et ce qui en découle.
