Obligations réelles environnementales
Organisateur(s) : France Nature Environnement Sarthe
Public / Conditions d'accès
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Descriptif de la formation
Créées par la loi Biodiversité du 8 août 2016, les Obligations Réelles Environnementales (ORE) constituent des obligations réciproques de protection environnementale formalisées par un contrat conclu entre le propriétaire d’un terrain et un co-contractant (collectivité territoriale, association environnementale…). Elles ont la particularité d’être attachées au bien concerné et donc de perdurer en cas de transmission à un nouveau propriétaire.
Les ORE offrent des perspectives intéressantes pour la protection de l’environnement mais se heurtent toutefois à un certain nombre de limites qu’il convient de connaître et d’anticiper.
La formation vise à informer les bénévoles associatifs sur ce dispositif contractuel via une présentation :
- de son cadre juridique (intervention assurée par Benjamin Hogommat, responsable juridique de FNE Pays de la Loire)
- de retours d’expérience quant à sa mise en œuvre (intervention assurée par deux représentant du CEN Pays de la Loire)
N’hésitez pas à contacter l’organisateur pour connaître les prochaines sessions de formation
ORGANISATEUR(S)
