Mécénat et rescrit fiscal
Organisateur(s) : CADRAN - Ville de Nantes
Public / Conditions d'accès
- Avoir le siège social de son association sur la collectivité proposant la formation
- Formation accessible à maximum 2 bénévoles d’une même association
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
Contenu du module :
Présentation des conditions spécifiques à satisfaire par tout organisme désireux de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et précisions sur les modalités de mise en œuvre de la procédure de rescrit fiscal.
Validation de l’inscription :
Pré-inscription obligatoire, au plus tard 48h avant.
Inscription ensuite confirmée par un mail du CADRAN.
Pour toute inscription, merci de bien vouloir vous inscrire sur l’annuaire des associations nantaises https://metropole.nantes.fr/annuaire-des-associations ou au 02 40 41 50 47.
Public :
Bénévoles, porteurs et porteuses de projet associatif nantais, dans la limite de 2 personnes maximum par association, en fonction des places disponibles.
Les salariés relèvent d’un autre statut. Ils peuvent se tourner vers les opérateurs de compétences (OPCO) afin de bénéficier de leurs droits à la formation continue https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/
Intervenant
Direction Générale des Finances Publiques - Etat
Plus d'informations sur cette formation
Accéder à notre siteN’hésitez pas à contacter l’organisateur pour connaître les prochaines sessions de formation
ORGANISATEUR(S)
