Les dons aux associations : la mise en place de reçus fiscaux
Organisateur(s) : Maison des associations Ville d'Orvault
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
Le modèle classique de financement des associations repose en grande partie sur le soutien financier des collectivités publiques (Etat, Région, Département, Communes…) et sur leurs ressources propres (adhésions, recettes liées à leurs activités). Dans un contexte économique contraint, les financements publics stagnent voire réduisent. Il devient alors nécessaire de chercher à consolider et diversifier ses ressources. Les campagnes de dons, offrant aux donateurs un avantage fiscal, sont une solution de plus en plus courante et pour pouvoir mettre en place des reçus fiscaux, l’association doit répondre à différents critères.
Cette présentation vous apportera les clefs pour comprendre la défiscalisation des dons, vérifier les règles d’éligibilité au mécénat des associations, connaître les modalités de mise en place et vos obligations.
Objectifs :
- Comprendre le cadre de la fiscalité des dons
- Distinguer les notions d’intérêt général, de lucrativité et de gestion désintéressée
- Maîtriser les modalités d’émission des reçus fiscaux, en conformité avec la législation
Contenu :
- Définitions des critères d’éligibilité
- Echanges théoriques
- Présentation d’un rescrit fiscal et d’un modèle de reçu fiscal
Intervenant
ASE Action Solidarité Expertise
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ORGANISATEUR(S)
