Le rescrit fiscal
Organisateur(s) : CADRAN - Ville de Nantes
Public / Conditions d'accès
- Formation accessible à maximum 2 bénévoles d’une même association
Descriptif de la formation
Présentation des conditions spécifiques à satisfaire par tout organisme désireux de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et précisions sur les modalités de mise en œuvre de la procédure de rescrit fiscal.
Les formations du CADRAN s’adressent aux bénévoles, dirigeants associatifs et porteurs.ses de projet nantais, dans la limite de deux personnes maximum par association.
Pré-inscription obligatoire en ligne ou par téléphone. Un mail de confirmation du CADRAN formalisera définitivement votre inscription.
Selon les conditions sanitaires en vigueur, certains modules pourraient être organisés en ligne sur des formats plus courts.
Avant toute inscription, chaque association doit s’inscrire, ou être à jour de ses coordonnées, sur l’annuaire des associations nantaises sur le site : https://eservices.nantesmetropole.fr/annuaire-association
Intervenant
Direction générale des finances publiques
Plus d'informations sur cette formation
Accéder à notre siteN’hésitez pas à contacter l’organisateur pour connaître les prochaines sessions de formation
ORGANISATEUR(S)
