Le rescrit fiscal
Thème : Les finances d'une association
Organisateur(s) : CADRAN - Ville de Nantes
Organisateur(s) : CADRAN - Ville de Nantes
Public / Conditions d'accès
- Avoir le siège social de son association sur la collectivité proposant la formation
Descriptif de la formation
Elle présentera les conditions spécifiques à satisfaire par tout organisme désireux de délivrer des reçus fiscaux à ses donnateurs et précisera les modalités de mise en oeuvre de la procédure de rescrit fiscal.
Intervenant
Direction Générale des Finances Publiques
Plus d'informations sur cette formation
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