Le rescrit fiscal

Thème : Les finances d'une association
Organisateur(s) : CADRAN - Ville de Nantes
Initiation Gratuit 1h Présentielle

Public / Conditions d'accès

  • Avoir le siège social de son association sur la collectivité proposant la formation

Descriptif de la formation

Elle présentera les conditions spécifiques à satisfaire par tout organisme désireux de délivrer des reçus fiscaux à ses donnateurs et précisera les modalités de mise en oeuvre de la procédure de rescrit fiscal.

Intervenant

Direction Générale des Finances Publiques

Plus d'informations sur cette formation

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Pas de date définie actuellement
Département(44)

pole associatif Désiré colombe

8 rue Arsène Leloup

44200 Nantes

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02.40.41.50.47 cadran@mairie-nantes.fr

ORGANISATEUR(S)

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