La structuration d’un projet artistique – Gestion associative, cadre légal, contrats

Thème : La gestion de projet, La gestion de projet
Organisateur(s) : Mayenne Culture

Initiation Gratuit 4 heures Présentielle

Public / Conditions d'accès

Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Le développement d’un groupe ou d’une compagnie passe généralement par la création d’une association. Quelles sont les règles de gestion associative à connaître, en terme notamment de facturation ou d’embauche ? Comment se rémunérer lorsqu’on est artiste ? Que doit contenir un contrat ? Quelles obligations doivent respecter les organisateurs de spectacle ?

Les concerts et autres spectacles obéissent à un cadre légal qu’il est nécessaire de connaître pour développer son projet plus efficacement et en toute légalité.

Programme

Cadre légal d’une association, facturation, remboursement de frais
Droit du travail : rémunération des artistes, régime des intermittents, Guso, bénévolat, présomption de salariat, cas des artistes amateurs
Cadre réglementaire, licence d’entrepreneur de spectacles
Contrat de cession : contenu, modèles
Droits d’auteur, Sacem
Cas pratiques, à partir des exemples des stagiaires

Intervenant

Musicien au sein de différents projets, Jérémy Frère a été administrateur du festival Au Foin De La Rue et est actuellement administrateur de production au festival de l’Épau (72).