La structuration d’un projet artistique – Gestion associative, cadre légal, contrats

Descriptif de la formation

Le développement d’un groupe ou d’une compagnie passe généralement par la création d’une association. Quelles sont les règles de gestion associative à connaître, en terme notamment de facturation ou d’embauche ? Comment se rémunérer lorsqu’on est artiste ? Que doit contenir un contrat ? Quelles obligations doivent respecter les organisateurs de spectacle ?

Les concerts et autres spectacles obéissent à un cadre légal qu’il est nécessaire de connaître pour développer son projet plus efficacement et en toute légalité.

Programme

• Cadre légal d’une association, facturation, remboursement de frais
• Droit du travail : rémunération des artistes, régime des intermittents, Guso, bénévolat, présomption de salariat, cas des artistes amateurs
• Cadre réglementaire, licence d’entrepreneur de spectacles
• Contrat de cession : contenu, modèles
• Droits d’auteur, Sacem
• Cas pratiques, à partir des exemples des stagiaires

Intervenant

Musicien au sein de différents projets, Jérémy Frère a été administrateur du festival Au Foin De La Rue et est actuellement administrateur de production au festival de l’Épau (72).

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