La responsabilité des dirigeant·es associatifs

Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : Maison des associations Ville d'Orvault

Initiation Gratuit 3h Présentielle

Public / Conditions d'accès

  • Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Une association est responsable de ses actes et de ceux de ses membres dans le cadre de ses activités. Les dirigeant·es peuvent être responsables à titre personnel, lorsqu’une faute de gestion est avérée.

Cette formation a pour but de vous former à l’essentiel du rôle de responsable associatif que vous soyez novice ou pour actualiser vos connaissances.
Elle vous permettra de mesurer l’étendue de vos responsabilités sur le plan civil et pénal que ce soit au titre de votre association ou à titre personnel. La question des assurances sera évoquée afin de vous aider dans la négociation de vos contrats.

Objectifs :

  • Connaître la responsabilité civile et pénale des dirigeant·es associatifs et leurs obligations
  • S’informer sur les règlementations qui peuvent conditionner la responsabilité des dirigeant·es
  • S’approprier les obligations en matière d’assurances et les mettre en œuvre

Contenu :

  • Définition du terme responsabilité et du cadre légal
  • Echanges en fonction des situations rencontrées ou à risque des associations présentes


Intervenant

FAL44


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Pas de date définie actuellement

Département(44)

37 avenue de la Ferrière

LabOratoire - Cour des communs du Château de la Gobinière

44700 Orvault


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02 51 78 33 16 maison-assos@mairie-orvault.fr

ORGANISATEUR(S)