Le régime fiscal des associations et le mécénat

Thème : Les finances d'une association
Organisateur(s) : France Bénévolat Sarthe

Initiation Gratuit 3 heures Présentielle

Public / Conditions d'accès

Formation accessible à maximum 2 bénévoles d’une même association
Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Les notions suivantes seront plus particulièrement développées :
– Quelles conditions doit respecter une association pour avoir une « gestion désintéressée » ?
– Dans quels cas les activités associatives peuvent être considérées (fiscalement) comme « lucratives » ?
– Quelles sont les associations qui entretiennent des « relations privilégiées avec des entreprises membres » ?
– Dans quelles situations une association peut être considérée comme fonctionnant « au profit d’un cercle restreint de personnes »?
– Quelle sont les activités associatives qui sont éligibles au régime du mécénat ?
– Quels types de « dons » peuvent être pris en compte pour les réductions d’impôt ?
– Existe-t-il une procédure permettant aux associations de s’assurer qu’elles délivrent à bon droit des « reçus de dons » à leurs donateurs?
– Comment déclarer, chaque année, le montant des dons et le nombre des « reçus fiscaux » délivrés ? (nouveauté 2022)

Informations Le régime fiscal des associations et le mécénat