Espèces protégées

Descriptif de la formation

Dès 1976, le droit français a consacré un régime de protection de certaines espèces sauvages de faune et flore, ainsi que de leurs habitats. La formation vise à préciser les contours de ce régime de protection qui perdure aujourd’hui, avec ses forces et ses faiblesses. Elle décrira notamment le système de dérogation qui permet de passer outre ce régime de protection et fournira aux bénévoles associatifs la grille de lecture pour savoir dans quelle mesure il est possible de s’opposer juridiquement à de telles dérogations. Elle indiquera également les suites pénales qui peuvent s’exercer en cas d’irrespect du régime de protection des espèces et de leurs habitats.

Au programme :
9H30 – Accueil des participants
9H45 – Protection des espèces via leurs habitats : panorama synthétique de différents outils sectoriels
10H15 – Régime de protection des espèces et de leurs habitats issu de la loi de 1976
11H – Dispositions pénales en cas d’irrespect du régime de protection
11H30 – Système de dérogation à la protection légale
12H30 – Fin

Intervenant

Benjamin HOGOMMAT, juriste à FNE Pays de la Loire