Les dons aux associations : la mise en place de reçus fiscaux

Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : CADRAN - Ville de Nantes

Initiation Gratuit 1h30 Présentielle

Public / Conditions d'accès

Avoir le siège social de son association sur la collectivité proposant la formation
Formation accessible à maximum 2 bénévoles d’une même association
Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Le modèle classique de financement des associations repose en grande partie sur le soutien financier des collectivités publiques (Etat, région, département, communes…) et sur leurs ressources propres (adhésion, recettes liées à leurs activités). Dans un contexte économique contraint, les collectivités sont amenées à ne pas augmenter voire à réduire leurs subventions aux associations. Il devient nécessaire de chercher à consolider et diversifier ses ressources. Les campagnes de dons, offrant aux donateurs un avantage fiscal, sont une solution de plus en plus courante.

Pour pouvoir mettre en place des reçus fiscaux, l’association doit répondre à différents critères. Cette présentation vous apportera les clefs pour comprendre la défiscalisation des dons, les règles d’éligibilité au mécénat des associations, connaître les modalités de mises en place et vos obligations.

Les objectifs :

Comprendre le cadre de la fiscalité des dons
Distinguer les notions d’intérêt général, de lucrativité et de gestion désintéressée
Maîtriser les modalités d’émission des reçus fiscaux, en conformité avec la législation

Le contenu :

Définitions des critères d’éligibilité
Échanges théoriques
Présentation d’un rescrit fiscal et d’un modèle de reçu fiscal

Public :

Bénévoles, porteurs et porteuses de projet associatif nantais et salariés, dans la limite de 2 personnes maximum par association, en fonction des places disponibles.