Délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs

Thème : Les finances d'une association
Organisateur(s) : CADRAN - Ville de Nantes

Initiation Gratuit 1h30 Présentielle

Quelles sont les conditions pour émettre des reçus fiscaux ? Les organismes à but non lucratif doivent satisfaire à un certain nombre de critères pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux en toute légalité. Découvrez les conditions requises pour engager la démarche.
Comment procéder à la délivrance des reçus fiscaux ? Cette démarche implique des règles précises et des obligations fiscales à respecter.
Est-il nécessaire de demander un rescrit ? Et comment s’y prendre ? Le rescrit fiscal, délivré par l’Administration des Finances publiques garantit une sécurité lors de l’émission des reçus fiscaux. Découvrez comment faire pour en bénéficier et protéger votre structure.