Assurance et responsabilité juridique des dirigeants

Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur(s) : CADRAN - Ville de Nantes

Initiation Gratuit 2h En ligne

Public / Conditions d'accès

Avoir le siège social de son association sur la collectivité proposant la formation
Formation accessible à maximum 2 bénévoles d’une même association
Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Contenu :

– Connaître la responsabilité civile et pénale des dirigeant.e.s associatifs et leurs obligations,

– S’informer sur les règlementations qui peuvent conditionner la responsabilité des dirigeant.e.s

– S’approprier les obligations en terme d’assurances et les mettre en œuvre (formalités, procédures)

Validation de l’inscription :

Pré-inscription obligatoire, au plus tard 48h avant.

Inscription ensuite confirmée par un mail du CADRAN.

Pour toute inscription, merci de bien vouloir vous inscrire sur l’annuaire des associations nantaises https://metropole.nantes.fr/annuaire-des-associations ou au 02 40 41 50 47.

Public :

Bénévoles, porteurs et porteuses de projet associatif nantais, dans la limite de 2 personnes maximum par association, en fonction des places disponibles.

Les salariés relèvent d’un autre statut. Ils peuvent se tourner vers les opérateurs de compétences (OPCO) afin de bénéficier de leurs droits à la formation continue https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/