Protection de l’environnement et action en justice
Organisateur(s) : France Nature Environnement Sarthe
Public / Conditions d'accès
- Etre adhérent dans une association membre du réseau proposant la formation
Descriptif de la formation
Les associations de protection de l’environnement défendent des intérêts qui peuvent être mis à mal par certaines décisions de l’administration ou des collectivités territoriales. Lorsque la concertation à laquelle participent les associations ne suffit pas à pousser à l’adoption de décisions satisfaisantes d’un point de vue environnemental, les associations peuvent envisager la saisine du juge administratif afin de demander la censure des décisions en question.
Les intérêts défendus par les associations peuvent également être contrariés lorsque des infractions environnementales sont commises (destruction d’espèce protégée, pollution de cours d’eau…). Les associations ont alors la possibilité de saisir le juge judiciaire afin de demander réparation du préjudice qui leur a été causé.
Cette formation vise à exposer aux bénévoles le fonctionnement des deux ordres de juridiction (administrative et judiciaire). Elle permettra d’exposer les modalités de saisine de la justice ainsi que les limites et risques éventuels de cette saisine. Chacun des exposés théoriques sera suivi de la réalisation de cas pratiques par les participants à la formation.
