Délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs

Thème : Les finances d'une association
Organisateur(s) : CADRAN - Ville de Nantes

Initiation Gratuit 1h30 Présentielle

Public / Conditions d'accès

Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Quelles sont les conditions pour émettre des reçus fiscaux ? Les organismes à but non lucratif doivent satisfaire à un certain nombre de critères pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux en toute légalité. Découvrez les conditions requises pour engager la démarche.
Comment procéder à la délivrance des reçus fiscaux ? Cette démarche implique des règles précises et des obligations fiscales à respecter.
Est-il nécessaire de demander un rescrit ? Et comment s’y prendre ? Le rescrit fiscal, délivré par l’Administration des Finances publiques garantit une sécurité lors de l’émission des reçus fiscaux. Découvrez comment faire pour en bénéficier et protéger votre structure.

Intervenant

DRFIP des Pays de la Loire et de la Loire Atlantique

Pas de date définie actuellement

Département(44)

29 rue de Strasbourg

Mairie centrale (Salle Aristide Briand)

44000 Nantes

N’hésitez pas à contacter l’organisateur pour connaître les prochaines sessions de formation

02 40 41 50 47 cadran@mairie-nantes.fr

ORGANISATEUR(S)

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