Délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs
Thème : Les finances d'une association
Organisateur(s) : CADRAN - Ville de Nantes
Organisateur(s) : CADRAN - Ville de Nantes
Public / Conditions d'accès
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
-
Quelles sont les conditions pour émettre des reçus fiscaux ? Les organismes à but non lucratif doivent satisfaire à un certain nombre de critères pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux en toute légalité. Découvrez les conditions requises pour engager la démarche.
-
Comment procéder à la délivrance des reçus fiscaux ? Cette démarche implique des règles précises et des obligations fiscales à respecter.
-
Est-il nécessaire de demander un rescrit ? Et comment s’y prendre ? Le rescrit fiscal, délivré par l’Administration des Finances publiques garantit une sécurité lors de l’émission des reçus fiscaux. Découvrez comment faire pour en bénéficier et protéger votre structure.
Intervenant
DRFIP des Pays de la Loire et de la Loire Atlantique
Plus d'informations sur cette formation
Télécharger le pdf
Découvrez d’autres formations sur le même thème :
10 Mar 2026
LE MANS
--
Les sources de financements
17 Mar 2026
LE MANS
--
La fiscalité et la comptabilité associative partie1/2
18 Mar 2026
Nantes
--
RDV conseils expert comptable et fiscal
23 Mar 2026
Nantes
--
Diversifier ses ressources par le mécénat (2 x 2H) : lundis 23 et 30 mars 2026
24 Mar 2026
LE MANS
--
La fiscalité et la comptabilité associative partie 2/2
31 Mar 2026
LE MANS
--
Les fondamentaux de la comptabilité associative partie 1/2
02 Avr 2026
Nantes
--
Initiation à la comptabilité associative (2x3h) : jeudis 2 et 9 avril
08 Avr 2026
Nantes
--
RDV conseils expert comptable et fiscal
09 Avr 2026
LE MANS
--
La fiscalité et la comptabilité associative partie 2/2