Temps d’info URSSAF Prestataire et salarié dissimulé : comment faire la différence ?
Organisateur(s) : CADRAN - Ville de Nantes
Public / Conditions d'accès
- Avoir le siège social de son association sur la collectivité proposant la formation
- Formation accessible à maximum 2 bénévoles d’une même association
- Etre une association employeur
- Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès
Descriptif de la formation
L’URSSAF Pays de la Loire, en partenariat avec Cadran, vous invite à une réunion d’information essentielle intitulée « Travailleur indépendant, micro-entrepreneur ou salarié ? »
Cet atelier vous permettra d’identifier, et si nécessaire de régulariser, une situation de requalification afin d’éviter que votre association ne soit en infraction, dans le cadre de votre accompagnement.
Au programme :
- La stratégie de contrôle URSSAF,
- La notion clé de lien de subordination,
- Les indices révélateurs d’une relation salariale déguisée,
- Les risques et conséquences d’une requalification.
Des points de vigilance concrets seront partagés pour sécuriser vos pratiques et prévenir le risque d’une éventuelle requalification.
Ce temps d’échange constitue une occasion unique pour mieux comprendre ces enjeux et poser vos questions en direct aux experts URSSAF.
De 20h à 20h30 : un moment d’échange informel avec l’URSSAF sera possible.
Ne manquez pas ce rendez-vous incontournable ! Inscrivez-vous rapidement.
Public :
Bénévoles, porteurs et porteuses de projet associatif nantais et salariés, dans la limite de 2 personnes maximum par association, en fonction des places disponibles.
Intervenant
URSSAF et La Ligue de l'ensiegnement FAL 44
N’hésitez pas à contacter l’organisateur pour connaître les prochaines sessions de formation
ORGANISATEUR(S)
